Conditions générales

(dernière mise à jour au 29 mars 2023)

I. Conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions de Vente ») établissent les termes dans lesquels nous fournissons les produits (« Produit » ou « Produits ») présentés sur notre site Internet www.monfauteuilclub.com (« notre site »).

Lisez attentivement les présentes Conditions de Vente avant de commander des Produits sur notre site. Les présentes Conditions de Vente vous indiquent qui nous sommes, comment nous mettons nos Produits à votre disposition, comment le contrat peut être résilié à votre initiative et à la nôtre, ce que vous devez faire en cas de problème, et vous communiquent d’autres informations importantes. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne devez pas commander de Produit sur notre site.

1. Nous

1.1 www.monfauteuilclub.com est un site web exploité par la société 2AL immatriculé au registre de commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 512223967.

Notre siège social est situé au 2 bis place de l’église 31600 Saubens – France.

Notre n° de TVA intracommunautaire est le FR47512223967.

2. Commander sur le site

2.1 Vous pouvez commander directement des Produits sur notre site : www.monfauteuilclub.com 24h/24h ou par téléphone au 05 62 20 70 01 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, nous sommes fermé les samedi, dimanche et jours fériés.

2.2 Vous reconnaissez qu’en passant commande sur notre site, vous contractez l’obligation de payer les Produits commandés si nous acceptons votre commande. La société 2AL se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

2.2 Lorsque vous passez commande la procédure vous permet de contrôler et de corriger toute erreur avant de valider définitivement votre commande. Prenez le temps de bien lire et de bien vérifier votre commande à chaque étape de la procédure de commande.

2.3 Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Après réception de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation qui vaudra acceptation de notre part. Le contrat de vente ne sera conclu qu’une fois cet e-mail envoyé. Vous recevrez un autre e-mail dès que votre commande aura été expédiée.

2.4 Les commandes doivent être réglées en totalité avant l’expédition car nous ne pratiquons pas le contre-remboursement. Une fois qu’elle a été expédiée une commande ne pourra plus être annulée. Si vous changez d’avis concernant une commande déjà expédiée, vous pouvez refuser la livraison ou nous retourner les Produits conformément à la politique de retour.

2.5 Avant de commander de Produits sur notre site, il vous appartient de vérifier qu’ils entreront facilement dans votre habitation jusqu’à la pièce de destination. Les dimensions des accès doivent être suffisamment larges, en fonction du produit choisi, pour que la livraison se déroule dans de bonnes conditions et qu’aucun autre problème ne risque de compliquer la livraison, voire de la rendre impossible. Ces vérifications vous incombent et reste à votre seule charge. Dans le cas où la livraison ne pourrait avoir lieu, suite à une mauvaise appréciation des dimensions, le coût de celle-ci vous sera facturée.

2.6 Vos coordonnées doivent être tenues à jour de manière à ce que nous puissions vous contacter pour votre commande ou la livraison des Produits.

3. Disponibilité des produits

3.1 Tous les Produits présentés sur le site Monfauteuilclub.com sont fait à la commande (hors cires et modèles d’exposition), suivant les spécifications souhaitées par le Client.

Les commandes de Produits sont sous réserve de disponibilité des matériaux.

Si, pour quelque motif que ce soit, la livraison des Produits devait être retardée pour cause d’approvisionnement, nous vous en informerons dans les meilleurs délais dès la réception de votre commande.

4. Images, dimensions des produits

4.1 Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Monfauteuilclub.com s’efforce de présenter au mieux, les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance. En aucun cas la responsabilité de Monfauteuilclub.com ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

4.2 Les images des Produits présentées sur notre site ne sont données qu’à titre indicatif. Nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Produits. Les Produits qui vous sont livrés peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images.

4.2 Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur notre site, y compris les poids, les dimensions et les capacités, ne sont qu’approximatives.

5. Prix des produits

5.1 Le prix d’un Produit est celui qui est indiqué sur notre site.

5.2 Le prix d’un Produit peut changer à tout moment, mais la modification d’un prix n’aura pas d’incidence sur une commande déjà acceptée par notre Service Clients.

5.3 Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises (lorsque la TVA s’applique) mais hors frais de livraison, lesquels sont calculés dans la procédure de commande des Produits et indiqués dans le panier une fois l’adresse de livraison renseignée. Pour connaître les frais de livraison d’un produit, consultez notre page Livraison.

6. Paiement

6.1 Nous acceptons les modes de paiement indiqués à la page Paiement. Les Produits et les frais de livraison applicables sont à régler avant la livraison des Produits.

6.2 Les sommes versées ne sont pas considérées comme des arrhes ou des acomptes.

7. Livraison

7.1 Sur Monfauteuilclub.com nous proposons plusieurs services de livraison avec les délais indiqués pour chaque Produit. Pour en savoir plus sur la livraison de nos Produits, consultez les informations présentes sur la page Livraison.

7.2 Vous pouvez suivre à tout moment le statut de votre commande en vous connectant à la section « Commandes » de votre compte.

8. Délais

8.1 Nos délais d’expédition sont calculés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) et tiennent compte du délai de fabrication et d’acheminement du produit.

8.2 Pour une commande composée de plusieurs produits ayants des délais de livraisons différents, le délai d’expédition de cette commande sera alors basé sur le délai d’expédition le plus long. La société 2AL se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

9. Annulation et retour

9.1 Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client (hors Client professionnel) dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui convient pas.

9.2 Les frais de retour sont à la charge du Client, seul le prix du ou des produit(s) acheté(s) sont remboursés, à l’exception des frais de livraison.

9.3 Le client qui souhaite effectuer un retour peut en faire la demande depuis le formulaire contactez-nous.

9.4 Les retours sont à effectuer à : MON FAUTEUIL CLUB – 2AL – 22 avenue de Pradié – 31120 Portet-sur-Garonne – France

9.5 Le droit de retour ne pourra être accepté que pour un produit qui est en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé et propre à sa re-commercialisation.

9.6 Le droit de retour ne pourra pas être exercé pour les articles sur mesures :

Pour une fabrication réalisée selon l’échantillon confirmé par le client.

La rétractation est notamment exclue (article L.121-20.2 3ème alinéa du code de la consommation) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, cela concerne tous les produits en contremarque qui nécessitent une fabrication selon les spécificités (coloris, confort, suspension, sur-mesure) voulu par le Client et dont l’exécution a commencé immédiatement, avec l’accord du client, avant la fin du délai de 14 jours prévu précédemment.

10. Remboursement

10.1 Après expertise du “produit retourné”, nous procéderons au remboursement en utilisant le mode de paiement choisit par le Client lors du passage de sa commande. Ce remboursera sera effectué sans aucun frais supplémentaire pour le Client et ce dans un délai maximum de 14 jours.

10.2 Le droit de retour ne pourra pas être exercé pour les articles réalisés sur mesure.

11. Propriété

11.1 La propriété des Produits vous est transférée dès lors que nous avons perçu l’intégralité des sommes dues pour les Produits, frais de livraison inclus.

11.2 Les Produits relèvent de la responsabilité du Client (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous) dès le moment où il en prend la possession physique.

11.3 Les produits demeurent la propriété de la société 2AL jusqu’au complet encaissement de la commande par celle-ci, toutefois à compter de la livraison ou de l’enlèvement, les risques liés aux marchandises livrées sont transférés au Client.

12. Garantie

12.1 Vous bénéficiez de la « Garantie légale de conformité : qui est de 2 ans à compter de la livraison du bien »

12.2 La garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale (hors usage professionnel).

12.3 Les détériorations causés par l’usure naturelle ou par une mauvaise utilisation du produit par le client n’entrent pas dans le champ contractuel de la garantie ainsi que l’usage dans un cadre professionnel.

13. Sav

13.1 Le client qui souhaite faire une demande de sav doit le faire depuis le formulaire contactez-nous.

13.2 La prise en charge de votre demande sera effective sous 48 heures ouvrées et une réponse vous sera apportée par notre service dans les meilleurs délais.

14. Propriété intellectuelle

14.1 Le site et la marque www.monfauteuilclub.com et les éléments qui les composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et ont fait l’objet d’un enregistrement auprès de l’INPI.

14.2 Aucune reproduction n’est autorisée sans autorisation expresse préalable, sauf pour une utilisation strictement privée.

14.3 Toute utilisation dans d’autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et sévèrement réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

15. Taxes et Douanes

15.1 Toute commande passée sur Monfauteuilclub.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

15.2 Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

15.3 Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douanes et taxes applicables dans votre pays, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

16. Protection des données

16.1 En application avec la nouvelle norme européenne sur la Protection des Données (GPRD), la société 2AL s’engage à prêter une attention maximale sur toutes les données personnelles fournies par ses clients. Les données recueillies sur le site sont destinées exclusivement à un usage interne afin de nous permettre de traiter les commandes et sont intégrées au fichier clients.

16.2 La société 2AL se refuse à toute divulgation de ces données à quelque entreprise que ce soit.

16.3 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Vous disposez d’un droit de rectification de vos données personnelles qui peut s’exercer à tout moment par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : MON FAUTEUIL CLUB – 2AL – 22 avenue de Pradié – 31120 Portet-sur-Garonne – France ou bien en faisant la demande depuis le formulaire de contactez-nous en indiquant dans l’objet “Protection des Données”.

17. Éco-mobilier – Éco-collecte

2AL est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR023367_10SSP4 en accord avec l’entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire le 1er janvier 2022.

Ce numéro garantit que 2AL, en adhérent à Éco-mobilier, s’est mit en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’Environnement.

18. Droit applicable – Litiges

18.1 Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et relèvent du droit français.

18.2 « En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »

18.3 Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit positif français.

18.4 Dans le cas où le client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux consulaires de Toulouse, le tout en vertu des dispositions de l’article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile.

19. Force majeure

19.1 La société 2AL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies.

19.2 En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, la société 2AL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou/et indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

19.3 Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société 2AL, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de retour envisagés sous l’article